L’Italie : la dolce vita aussi au niveau fiscal ?
avril 2024 /
De plus en plus de pays européens changent leur approche par rapport à l’attractivité fiscale des contribuables les plus fortunés. C’est le cas du Portugal qui a mis fin, le 1er janvier 2024, au régime des « résidents non habituels » ; ce régime avait notamment permis d’accueillir de nombreux retraités européens dans des conditions fiscales très avantageuses. Ou encore plus récemment celui du Royaume-Uni, qui a annoncé mettre fin dès avril 2025 au statut de résident non-domicilié tel qu’on le connaît actuellement.
Existe-t-il encore des pays sur le continent européen qui conservent des mesures fiscales dites attractives ? Oui, c’est le cas en Grèce ou à Monaco ou, comme nous le verrons ici, de l’Italie.
Habituellement, le taux d’impôt sur les revenus en Italie fluctue et peut monter à plus de 43 %. Cependant, l’Italie a mis en place plusieurs régimes visant à attirer de nouveaux résidents fortunés, des retraités ou à faire revenir des personnes hautement qualifiées.
En effet, depuis le 1er janvier 2017, toute personne qui décide de transférer sa résidence fiscale en Italie sans avoir été résident fiscal italien pendant au moins neuf sur les dix dernières années, a la possibilité de bénéficier d’un impôt forfaitaire annuel de 100.000 euros sur ses revenus de source étrangère, et ce pour une période de quinze ans. Les revenus et gains en capitaux produits sur le territoire italien resteront quant à eux taxés suivant le barème ordinaire[1]. Par ailleurs, ce régime offre une exonération de droits de donation et de succession sur tous les actifs situés à l’étranger (ces impôts ne seront dus que sur les avoirs situés en Italie).
L’Italie a également adopté, en 2019, un régime fiscal spécial pour les nouveaux résidents italiens retraités qui peuvent bénéficier d’un impôt forfaitaire de 7 % sur leur retraire d’origine étrangère, et ce pour une période de neuf ans. Pour cela, il conviendra d’avoir résidé en dehors de l’Italie pendant au moins cinq ans dans un pays qui a signé des accords de coopération en matière fiscale et choisir de résider dans une commune italienne spécifique[2].
Indépendamment de ces régimes particuliers, l’Italie reste un pays séduisant pour toute personne qui souhaite organiser la transmission de son patrimoine dans les meilleures conditions fiscales. En effet, les donations et successions sont imposées suivant un barème progressif avec un taux de maximum 8 %. Mais pour les transmissions en ligne directe, c’est-à-dire en faveur des enfants et/ou du conjoint, le taux s’élève à 4 % après application d’un abattement d’un million d’euros par bénéficiaire.
Bien entendu il convient d’adopter une approche globale et la seule prise en compte d’éléments fiscaux n’est jamais la meilleure solution en matière d’organisation patrimoniale. Si vous souhaitez échanger avec nous à ce sujet et en apprendre plus, n’hésitez pas à nous contacter !
[1] A noter également que pendant les cinq premières années, les plus-values provenant de la vente d’une participation substantielle seront taxées suivant les taux ordinaires.
[2] Comptant moins de 20.000 habitants et étant située dans une région éligible telle que la Sicile, la Sardaigne ou encore les Pouilles.
