février 2024
Taxe Caïman réforme
La taxe Caïman représente une mesure fiscale visant à contrer l’évasion fiscale des résidents belges qui détiennent des constructions juridiques à l’étranger. Cette taxe se distingue par le fait que […]
Estate Planning — Yours Advisory
décembre 2023
Planification successorale, voir au-delà de la seule fiscalité !
Bien souvent, les contribuables approchent la planification successorale uniquement par le prisme fiscal. Peut-on leur en vouloir alors que la pression fiscale d’une transmission peut être particulièrement conséquente, voire confiscatoire, dans […]
novembre 2023
Actualités: les droits de succession et de donation en Région de Bruxelles-Capitale
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a récemment approuvé le projet d’ordonnance modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d’enregistrement. Ces changements entreront en […]
mai 2023
La nouvelle CPDI franco-belge : Quid du résident français propriétaire d’immeuble en Belgique ?
La nouvelle convention preventive de double imposition en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune est signée entre la France et la Belgique mais pas encore ratifiée. […]
avril 2023
Le contrat de mariage comme outil de planification patrimoniale
Le contrat régissant les relations patrimoniales entre époux permet d’optimiser la gestion de votre patrimoine et de votre succession tant sur le plan civil que fiscal. Tout au long du […]
mars 2021
La taxe sur les comptes-titres a encore fait couler de l’encre
Une nouvelle version de la taxe sur les comptes-titres a été adoptée et publiée au Moniteur belge en février dernier. Que faut-il en retenir ? Le 11 février, une version amendée […]
février 2021
Usufruit et nue-propriété : nouvelle réglementation
La réforme modifiant les dispositions relatives au droit des biens entrera en vigueur le 1er septembre 2021. Elle modifiera notamment les règles qui gouvernent le démembrement de propriété. Si la […]
novembre 2020
Belgique : vers une nouvelle taxe sur les comptes-titres ?
Suite à un avant-projet de loi, une nouvelle taxe annuelle sur les comptes-titres également appelée « contribution de solidarité » pourrait être introduite. Cette nouvelle taxe ayant pour but d’aller chercher des […]
octobre 2020
Le projet de réforme des droits de succession et donation en Région Flamande
Suite à la publication d’un avant-projet de décret, la Région flamande étudie la possibilité de réformer partiellement l’impôt de donation et de succession. Plusieurs mesures pourraient être d’application dès le […]
septembre 2020
Est-ce la fin de la non taxation de certaines donations mobilières ?
En matière de transmission du vivant du patrimoine, nombreux sont les contribuables belges qui choisissent de procéder à une (ou plusieurs) donation(s) de biens mobiliers (espèces, titres de société, etc.) […]
