novembre 2021
Le gouvernement wallon a validé le 28 octobre dernier un nouveau décret fiscal visant notamment les droits de succession et d’enregistrement. Le texte doit encore faire l’objet de l’aval définitif […]
octobre 2021
Succession internationale : risque de double imposition Lorsqu’un résident belge décède, des droits de succession sont dus en Belgique sur le « patrimoine mondial » du défunt, en ce compris sur les biens […]
août 2021
La notion de holding animatrice s’est affinée au gré des décisions de justice et relève depuis de nombreuses années d’une construction prétorienne. La qualification de « holding animatrice » ouvre droit à […]
septembre 2020
Le sujet de la détention de biens immobiliers via une société civile immobilière (SCI) française par des résidents belges fait décidément couler beaucoup d’encre ces dernières années. Après la double […]
