Brexit : quelles conséquences pour les personnes et les sociétés ?
janvier 2021 /
Depuis le 1er janvier 2021, l’Union Européenne compte un membre de moins. Au-delà des aspects politiques, les personnes et les sociétésen ressentent déjà les conséquences sur leurs activités et leurs investissements, où les verront se concrétiser à l’échéance des relations contractuelles en cours.
En actant son départ, la Grande Bretagne est sortie du champ de la législation européenne. Ceux qui y vivent et qui y font des affaires également. Beaucoup appréhendent encore mal les conséquences de cette situation. Pourtant, les dispositions transitoires ont déà pris fin, et de nombreuses personnes peuvent y être confrontées dès aujourd’hui. Nous souhaitons illustrer ces changements par quelques exemples.
Successions: dispositions à revoir
Le règlement européen sur les successions qui permet à un défunt de choisir la loi applicable à sa succession (soit la loi de son pays de résidence, soit la loi de sa nationalité) n’est plus d’application au Royaume-Uni. Pour les résidents qui ne sont pas de nationalité britannique, seule la loi anglaise sera dès lors d’application. Or, cette dernière n’assure pratiquement pas de protection au conjoint survivant. Il conviendra donc de revoir vos dispositions successorales ou l’organisation de votre patrimoine pour assurer cette protection.
Fin de certains avantages fiscaux
Les nombreuses mesures fiscales (de faveur, telles que la déductibilité des investissements) ouvertes aux personnes physiques ou morales à conditions qu’elles réalisent une opération avec une contre-partie située dans l’Union Européenne ne sont plus d’application pour les investissements réalisés au Royaume-Uni.
Dividendes entre sociétés imposés plus lourdement
En matière de dividendes entre sociétés, la Directive européenne « Mère-Fille » n’est plus d’application. La fiscalité sur les flux sera fonction des conventions préventives de double imposition conclue entre les pays européens et la Grande-Bretagne. L’exonération intégrale du flux n’est pas souvent de mise et le bénéfice de celle-ci est souvent lié à une durée de détention accomplie. Alors que les directives européennes faisaient appel à une élaboration et à une mise en place collective, les conventions préventives de double imposition suivent le régime des relations bilatérales: les conventions durent jusqu’à leur adaptation ou leur renégociation par les parties. La situation post-Brexit est donc caractérisée par une plus grande incertitude dans l’environnement de l’investisseur et une plus grande hétérogénéité des règles.
Fin de la neutralité fiscale pour les réorganisations transfrontalières
Les réorganisations transfrontalières (fusion, scission,…) ne bénéficieront plus du régime de neutralité fiscale offert par la Directive « Fusions ». Les conséquences s’en ressentiront tant pour les sociétés elles-mêmes que pour leurs actionnaires.
Nouvelles règles en matière de TVA
Changements aussi en ce qui concerne la TVA. La sortie du régime européen va en effet conduire:
- à une disparité de l’assiette (les biens et services sur lesquels s’applique la TVA ne seront plus les mêmes)
- à une augmentation du volume des démarches administratives
- à des coûts plus importants (notamment avec la fin du régime de l’auto-liquidation).
Faites réévaluer votre situation
Nous arrêtons là notre inventaire à la Prévert sur les effets de cette décision politique. Force est de constater qu’elle va impliquer une révision complète et sérieuse de l’organisation des structures patrimoniales et sociétaires ayant une contrepartie au Royaume-Uni.
Si vous êtes dans une telle situation, nous pouvons vous accompagner, avec l’aide de partenaires européens et britanniques de premier plan, dans cette réorganisation nécessaire pour que votre situation et vos actifs soient en parfaite adéquation avec vos objectifs.
