La valorisation des investissements, notamment boursiers, a connu en quelques jours une dépréciation sensible. Dans l’hypothèse où les avoirs cotés en bourse ont – fortement – diminué, cela représente une […]
Entrée en vigueur du nouveau Code des Sociétés et des Associations 1. Nouvelle réglementation L’assemblée plénière de la Chambre a adopté ce 28 février 2019 le projet de loi mettant […]
La taxe Caïman¹ est un impôt qui a pour objectif de taxer en Belgique dans le chef des personnes physiques les flux perçus par certaines structures² étrangères bénéficiant d’une fiscalité privilégiée³. […]
La loi du 18 septembre 2017 transposant la quatrième directive européenne anti-blanchiment a notamment instauré un registre des bénéficiaires effectifs, appelé registre UBO (« Ultimate Beneficial Owner »). L’arrêté royal du 30 […]
La société simple remplace la société de droit commun La loi portant réforme du droit des entreprises du 15 avril 2018 a été publiée au Moniteur belge le 27 avril […]
Imaginez que la société que vous avez lancée commence à décoller, ou imaginez que vous êtes actionnaire avec vos frères et sœurs dans la société fondée par votre père. Vous […]