février 2021
La réforme modifiant les dispositions relatives au droit des biens entrera en vigueur le 1er septembre 2021. Elle modifiera notamment les règles qui gouvernent le démembrement de propriété. Si la […]
janvier 2021
Depuis le 1er janvier 2021, l’Union Européenne compte un membre de moins. Au-delà des aspects politiques, les personnes et les sociétésen ressentent déjà les conséquences sur leurs activités et leurs […]
janvier 2021
Court échange sur certains développements récents des régimes spéciaux d’imposition en faveur des particuliers fortunés en Suisse, au Royaume-Uni et en Italie : les efforts déployés en Italie pour y […]
décembre 2020
Fin octobre, le gouvernement espagnol a présenté son budget 2021. Afin de faire face aux dépenses historiquement élevées liées à la pandémie, les personnes les plus aisées devraient être mises […]
novembre 2020
Suite à un avant-projet de loi, une nouvelle taxe annuelle sur les comptes-titres également appelée « contribution de solidarité » pourrait être introduite. Cette nouvelle taxe ayant pour but d’aller chercher des […]
octobre 2020
Suite à la publication d’un avant-projet de décret, la Région flamande étudie la possibilité de réformer partiellement l’impôt de donation et de succession. Plusieurs mesures pourraient être d’application dès le […]
septembre 2020
En matière de transmission du vivant du patrimoine, nombreux sont les contribuables belges qui choisissent de procéder à une (ou plusieurs) donation(s) de biens mobiliers (espèces, titres de société, etc.) […]
septembre 2020
Le sujet de la détention de biens immobiliers via une société civile immobilière (SCI) française par des résidents belges fait décidément couler beaucoup d’encre ces dernières années. Après la double […]
juillet 2020
La fiscalité des non-résidents français fait décidément débat depuis quelques années. A l’automne dernier, sous la pression des députés, le gouvernement français avait finalement décidé de décaler d’une année l’entrée […]
juin 2020
Dans une instruction interne récente et non publiée, l’Administration fiscale belge a adopté une nouvelle approche concernant la taxation de revenus mobiliers perçus directement à l’étranger. Cette nouvelle position, défavorable […]
