juin 2024
Dans un article publié sur notre blog en mai 2021, nous évoquions la problématique de la double taxation des dividendes de source française versés à des résidents fiscaux belges. PREAMBULE […]
avril 2024
De plus en plus de pays européens changent leur approche par rapport à l’attractivité fiscale des contribuables les plus fortunés. C’est le cas du Portugal qui a mis fin, le […]
février 2024
La taxe Caïman représente une mesure fiscale visant à contrer l’évasion fiscale des résidents belges qui détiennent des constructions juridiques à l’étranger. Cette taxe se distingue par le fait que […]
décembre 2023
Bien souvent, les contribuables approchent la planification successorale uniquement par le prisme fiscal. Peut-on leur en vouloir alors que la pression fiscale d’une transmission peut être particulièrement conséquente, voire confiscatoire, dans […]
novembre 2023
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a récemment approuvé le projet d’ordonnance modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d’enregistrement. Ces changements entreront en […]
octobre 2023
Aux Pays-Bas, le système fiscal comprend trois catégories d’impôts sur les revenus : la « Box 1 » qui englobe les revenus liés au travail et au logement, la « Box 2 » qui […]
août 2023
Le 31 mai 2023, les Pays-Bas sont le premier pays de l’Union européenne à publier un projet de loi à ce sujet. L’Allemagne a suivi le 10 juillet 2023. Seuls la Corée […]
mai 2023
La nouvelle convention preventive de double imposition en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune est signée entre la France et la Belgique mais pas encore ratifiée. […]
avril 2023
Le contrat régissant les relations patrimoniales entre époux permet d’optimiser la gestion de votre patrimoine et de votre succession tant sur le plan civil que fiscal. Tout au long du […]
mars 2023
CANADA-EUROPE Les bons réflexes pour partir, investir, transmettre. Le Canada, plus précisément la Province du Québec, représente une terre d’immigration et d’opportunités professionnelles notamment pour un nombre croissant de candidats […]
janvier 2023
Vos enfants résident aux Etats-Unis et vous souhaitez dès à présent organiser la transmission de votre patrimoine en leur faveur dans les meilleures conditions ? Nous pensons qu’il est opportun, avant […]
novembre 2022
Une nouvelle convention fiscale a été signée le 7 juin 2022 à Londres entre les gouvernements luxembourgeois et britannique. Le traité est conforme aux nouvelles tendances fiscales internationales qui visent […]
octobre 2022
Vous envisagez d’acquérir une résidence secondaire en Espagne ou prévoyez de vous y installer ? Nous accompagnons régulièrement nos clients afin de les aider à appréhender la fiscalité applicable et les tenir […]
septembre 2022
Notre activité est l’ingénierie patrimoniale en faveur de clients et de leur famille se trouvant sous plusieurs juridictions. Lorsque vous êtes installés à l’étranger comme à Dubaï aux Émirats Arabes […]
mai 2022
Le 26 avril dernier, Yours Business & Family Advisory SA a convié, en présence d’une quarantaine de professionnels du droit et du chiffre, Me Sabrina Scarna, avocate fiscaliste, le professeur […]
avril 2022
Les démarches liées à la création d’une société à Québec peuvent être assez déroutantes à première vue tant la façon de procéder est différente de celle que nous connaissons. Vous […]
février 2022
Le 9 novembre 2021, la Belgique et la France ont signé une nouvelle convention fiscale en matière d’impôt sur le revenu et la fortune alignée sur le dernier modèle OCDE. […]
novembre 2021
Le gouvernement wallon a validé le 28 octobre dernier un nouveau décret fiscal visant notamment les droits de succession et d’enregistrement. Le texte doit encore faire l’objet de l’aval définitif […]
octobre 2021
Succession internationale : risque de double imposition Lorsqu’un résident belge décède, des droits de succession sont dus en Belgique sur le « patrimoine mondial » du défunt, en ce compris sur les biens […]
août 2021
La notion de holding animatrice s’est affinée au gré des décisions de justice et relève depuis de nombreuses années d’une construction prétorienne. La qualification de « holding animatrice » ouvre droit à […]
juin 2021
Comment investir au Portgual? En collaboration avec José Pedro AGUIAR-BRANCO Advogados (JPAB), un cabinet d’avocats portuguais, Yours Business & Family Advisory discute de l’usage des International Business Center (IBC) à Madère. En […]
mai 2021
La double taxation des dividendes perçus dans le chef des résidents fiscaux belges Le principe juridique de l’interdiction de la double imposition, également connu sous le nom de principe non bis […]
