Hériter d’un bien en Espagne : quelles formalités ?
mars 2021 /
Les formalités à accomplir lors de l’ouverture d’une succession ne sont jamais aisées, en particulier si vous venez à hériter de biens situés dans des pays différents. Qu’en est-il de l’Espagne ?
Hériter de biens situés dans différents pays requiert de prendre connaissance des dispositions applicables dans chacune des juridictions et rassembler l’ensemble des informations et documents nécessaires … tout cela dans un délai relativement court. Voici, en très bref, ce qui vous attend si vous êtes bénéficiaire d’une succession ouverte en Espagne lorsque vous n’êtes pas résident dans ce pays.
Identification obligatoire
Entre autres formalités, il vous sera demandé de fournir un NIE (Número de Identidad de Extranjero ou Numéro d’Identification Étranger). Il s’agit d’un numéro personnel et unique qui permet de vous identifier auprès des autorités fiscales locales, pour l’obtenir, trois possibilités :
- Vous rendre vous-même en Espagne pour obtenir ce numéro
- Confier une procuration a une personne de confiance qui effectuera pour vous en Espagne les démarches nécessaires
- Demander personnellement ce numéro auprès des autorités consulaires espagnoles dans votre pays de résidence.
Sans ce numéro, dont le délai d’obtention peut être relativement long, le notaire espagnol ne pourra pas initier les démarches liées à la déclaration de succession en Espagne.
Faites-vous accompagner
Face à la complexité que peut engendrer une succession internationale, mieux vaut bénéficier d’un accompagnement sur mesure. N’hésitez pas à nous en parler. Yours Business & Family Advisory peut vous aider dans l’accomplissement de toutes les démarches nécessaires.
